Mentions Légales

1. ÉDITEUR DU SITE

Le site internet https://www.siarja.fr est édité par :

SYNDICAT MIXTE POUR L’AMÉNAGEMENT ET L’ENTRETIEN DE LA RIVIÈRE JUINE ET SES AFFLUENTS (SIARJA)

Forme juridique : Syndicat mixte fermé
SIREN : 259 101 194
SIRET (siège) : 25910119400043

Adresse du siège :
39 avenue des Grenots
Parc industriel Sudessor
91150 Étampes
France

Téléphone : 01 64 94 58 93
Courriel : siarja@siarja.fr

Directeur de la publication

Mickaël MERIGOT, Président du SIARJA

Gestion du site et des publications

Jérôme GREFFEUILLE, Directeur Technique du SIARJA
LUCIEN WEB SAS en assistance technique

2. HÉBERGEMENT

Le site est hébergé par :

LUCIEN WEB SAS

18 Boulevard Guillet Maillet
17 100 Saintes

Site : https://www.lucienweb.com

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, photographies, vidéos, documents, logos, graphismes et éléments téléchargeables) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété exclusive du SIARJA ou font l’objet d’autorisations d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou adaptation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable du SIARJA, est interdite.

4. RESPONSABILITÉ

Le SIARJA s’efforce de fournir des informations fiables et mises à jour sur son site. Toutefois, il ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations diffusées.

Le SIARJA ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site, ou de l’impossibilité d’y accéder.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites. Le SIARJA décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers.

5. DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Les données personnelles collectées via les formulaires du site sont traitées par le SIARJA dans le cadre de ses missions de service public et conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire au traitement des demandes.

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès
• droit de rectification
• droit d’effacement
• droit à la limitation du traitement
• droit d’opposition
• droit à la portabilité (si applicable)

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter :
SIARJA – 39 avenue des Grenots – 91150 Étampes
Courriel : siarja@siarja.fr

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr

6. COOKIES

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que des cookies de mesure d’audience.

Lors de votre première visite, un bandeau permet d’accepter, refuser ou paramétrer les cookies conformément à la réglementation en vigueur.

7. DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à l’utilisation du site relève de la compétence des juridictions françaises.