La compétence GEMAPI, à l’échelle du bassin versant de la Juine
Qu’est ce que la compétence GEMAPI
La GEMAPI est une nouvelle compétence qui découle des deux lois de décentralisation qui ont précisé la gouvernance de l’eau et des milieux aquatiques, ainsi que les obligations des collectivités en matière de prévention des inondations. C’est une compétence exclusive et obligatoire qui est attribuée aux communes et à leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) relative à la “Gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations” (GEMAPI) regroupant 4 principaux items :
- L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique,
- L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau y compris les accès à ces cours d’eau, lac ou plans d’eau,
- La défense contre les inondations et contre la mer (dont la gestion des ouvrages de protection hydraulique),
- La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
Il s’agit de clarifier l’exercice de missions existantes – souvent dispersées – en les regroupant en une compétence spécifique intitulée « GEMAPI », et en confiant cette compétence à un niveau de collectivité bien identifié, de taille suffisante et disposant des ressources permettant d’en assumer la charge.
Un travail de longue haleine devant ainsi permettre de définir une structure apte à assurer sur un territoire hydrographiquement cohérent, le bassin versant, un engagement politique, humains et financiers suffisants pour répondre aux objectifs ambitieux en matière de gestion équilibrée de la ressource en eau.
La GEMAPI, la compétence du SIARJA
Sur le Bassin de versant de la Juine, cette réflexion a pris la forme d’une étude de gouvernance préalable pour définir la structure adéquate pour porter la compétence GEMAPI à l’échelle de ce territoire, mais aussi de déterminer les grands chantiers à réaliser et les moyens à engager pour l’exercice de cette compétence dans les prochaines années. L’étude de gouvernance a été confiée en 2017 au Cabinet d’Avocat LANDOT & ASSOCIES et a été financée conjointement par l’Agence de l’Eau Seine-Normandie et le Conseil Départemental de l’Essonne.
De part sa représentativité, son historique et son domaine de compétence, le SIARJA a été mandaté par les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) du territoire pour exercer cette compétence sur le Bassin Versant de la Juine. Cette évolution de compétences a conduit à une évolution du paysage du syndicat, lequel a du repenser le contenu et le périmètre des missions jusqu’alors exercées, ainsi que son mode de gouvernance et d’organisation. L’évolution s’est par la suite effectuée en deux temps :
- 1ère étape : Réforme des statuts du SIARJA pour la prise de la compétence GEMAPI à périmètre constant avec l’accord des 4 EPCI du territoire : CCDP, CAESE, CCEJR, CCVE.
- 2ème étape : Réforme des statuts du SIARJA pour l’extension de son périmètre d’intervention à l’échelle du bassin versant de la Juine, en incluant une nouvelle EPCI, la CEA et en étendant le périmètre sur les EPCIs déjà adhérentes : CCDP, CAESE, CCEJR, CCVE.
L’arrêté inter préfectoral d’avril 2018 a ainsi conféré au SIARJA la compétence “Gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations”, dite GEMAPI, afin d’assurer la gestion des rivières de la Juine et de ses affluents et, plus généralement, de coordonner une gestion globale de l’eau à l’échelle du bassin versant.